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CONTRAT DE CAPI, PEA

Il peut être souscrit tant par une personne physique que par une personne morale, sous certaines conditions.

Quelque soit votre profil d’investisseur, le contrat de capitalisation saura répondre à vos attentes puisque l’épargne peut être placée sur un fonds en euros et/ou sur des unités de compte.

Le contrat de capitalisation est un complément patrimonial à l’assurance sur la vie. Il permet d’organiser et d’anticiper la transmission de votre vivant ou suite à votre décès :

lors du décès, le contrat de capitalisation fait partie de l’actif successoral et supporte des droits de mutation calculés sur la valeur acquise du contrat au jour du décès et en fonction du lien de parenté.

Le décès ne met pas, automatiquement, fin au contrat. Lors du partage, le contrat peut être dévolu à l’un des héritiers ou à l’ensemble de ceux-ci.

Les héritiers vont pouvoir conserver le contrat en bénéficiant de l’antériorité fiscale qui s’y attache. Afin d’éviter des situations d’indivision, il est opportun de prévoir autant de contrats de capitalisation qu’il existe d’héritiers.

Si toutefois, les héritiers ne souhaitaient pas conserver le contrat, ils peuvent en demander le rachat.En cas d’indivision, l’accord de l’ensemble des héritiers sera nécessaire pour procéder au rachat
Comme pour les contrats d’assurance vie, les contrats de capitalisation doivent être pris en compte pour l’estimation du patrimoine net taxable à l’ISF.

Un contrat de capitalisation peut être déclaré :

pour sa valeur nominale, c’est-à-dire pour le cumul des primes versées, frais de versement déduits.Ainsi, si le contrat a généré des plus values, les intérêts seront exonérés, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable
pour sa valeur de rachat brute estimée au 1er janvier de l’année d’imposition, en cas de moins value.

Le PEA assurance est tout simplement un PEA ouvert auprès d’un assureur dans le cadre d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte. Les supports éligibles au PEA assurance sont les mêmes que pour le PEA bancaire

Le PEA de capitalisation est tout simplement un PEA ouvert auprès d’un assureur dans le cadre d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte. on peut donc investir
dans les oPCVM dont le portefeuille est composé en majorité de sociétés soumises à l’ISF dans les conditions de droit
commun et aya

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